Au Québec, il n’y a pas d’impôt sur les successions en tant que tel. Mais votre patrimoine peut tout de même être imposé. Tout dépend de ce qu’il contient. Le résultat de cette ponction fiscale ? Réduire considérablement l’héritage laissé aux personnes qui vous sont chères.
En vertu des règles fiscales en vigueur, lorsque vous décédez, le fisc considère que vous avez vendu la totalité de vos actifs à leur juste valeur marchande à cette date. S’il s’agit d’actifs imposables, la facture peut faire mal !
- Apprenez comment mettre en place de bonnes stratégies pour éviter de vous faire pincer par le fisc et pour réduire l’impôt à payer.
Selon votre situation familiale et financière, il existe certainement quelques stratégies parfaites pour vous parmi les 5 suivantes.
Qu’est-ce qui est susceptible de faire payer de l’impôt à vos héritiers ?
À votre décès, le gouvernement applique le principe de « disposition réputée » de vos biens. En somme, on fait comme si vous aviez TOUT VENDU le jour de votre mort. Ceci inclut notamment :
- Vos placements non enregistrés.
- Vos régimes enregistrés d’épargne-retraite (REER) ou fonds enregistré de revenu de retraite (FERR).
- Des immeubles autres que votre résidence principale.
- Des actions de sociétés.
Autrement dit, si vous avez accumulé des actifs sans consulter de planificateur financier pour harmoniser le tout en prévision de la fin, vous êtes (peut-être) dans le trouble.
Selon les comptables professionnels agréés du Canada, les gens sont mal préparés au transfert intergénérationnel de richesse le plus important de l’histoire du pays. Vous avez donc tout intérêt à lire ce qui suit et à en discuter avec vos héritiers et avec des professionnels.
Cela dit, si vous avez mis en place les 5 stratégies suivantes, vous avez des chances de beaucoup mieux vous en sortir !
Stratégie 1. Avoir une assurance vie permanente
La stratégie qui repose sur l’assurance vie est efficace parce que la compagnie d’assurance verse une prestation libre d’impôt à vos héritiers à votre décès. C’est donc un montant non imposable qu’ils reçoivent relativement rapidement et qui peut servir à une foule de choses, dont couvrir les frais d’impôt de vos autres actifs.
Dans le cas d’une entreprise, si c’est celle-ci qui est bénéficiaire de la police, le fonctionnement va comme suit :
- Les associés touchent la prestation de décès.
- Ils rachètent les parts de l’entreprise que vos enfants ont hérité de vous.
- Tout le monde est content.
Vos parts sont réputées avoir été vendues à leur juste valeur marchande. Si l’entreprise a pris de la valeur avec le temps, cela crée un gain en capital imposable. L’assurance vie permet à votre succession de couvrir cet impôt aussi, en plus de tous les autres avantages qu’elle offre aux entrepreneurs de leur vivant.
Scénario
Marc a une entreprise depuis 5 ans. Elle fait de plus en plus de profits et il se demande quoi faire avec l’excédent. Placements imposables ou assurance vie ? Marc affirme qu’il disposera de 50 000 $ par an pour ce projet pendant 10 ans. Son conseiller lui recommande de prendre un contrat d’assurance vie par le biais de sa société. C’est l’entreprise qui paie les primes d’assurance. Avec un taux de rendement de 5%, des placements non enregistrés lui donneraient un total d’environ 850 000 $ s’il décédait dans 35 ans. Avec une assurance vie avec participation, ses héritiers se retrouveraient avec le double du montant !
Pour que tout se passe bien et que le montant soit suffisant en temps et lieu, plusieurs scénarios et calculs doivent être réalisés avec l’aide de professionnels. Sachez entre autres que :
- L’investissement dans la police d’assurance vie croît à l’abri de l’impôt.
- La prestation de décès peut être versée en partie sous forme de dividendes non imposables dans le cas d’une entreprise.
Stratégie 2. Obtenir une exemption d’impôt grâce au statut de société exploitant une petite entreprise
Rappelons-nous qu’à votre décès, vos parts dans votre société sont disposées à leur juste valeur marchande (aux yeux des agences du revenu). Mais il y a une exemption pour les sociétés exploitant une petite entreprise.
- Pour une entreprise, les premiers 1 016 836 $ de gains en capital sont exemptés d’impôt si vous avez le statut de société exploitant une petite entreprise (SEPE).
Voici les conditions à respecter au niveau des gains en capital :
- Pour être une SEPE, au moins 90% de ses actifs doivent servir à l'exploitation active de l'entreprise.
- Il s’agit d’actions du capital-actions d'une société exploitant une petite entreprise détenue par vous, votre époux ou conjoint de fait ou une société de personnes dont vous étiez membre.
- Dans les deux années précédant la disposition, l'action n'était détenue par personne d'autre que vous, une société de personnes dont vous étiez membre ou une personne liée à vous.
- Ce sont des actions d'une société privée sous contrôle canadien dont plus de 50% de la juste valeur marchande était constituée d’éléments utilisés principalement dans le cadre de l'exploitation d’une de vos entreprises au Canada ou certaines actions ou titres de créance de sociétés rattachées.
Il faut vous assurer de respecter le SEPE au moment de la vente, sinon vous ne serez pas admissible à l’exonération. Ainsi, nul besoin d’être une SEPE en tout temps, il faut surtout surveiller la situation de la société autour de ce moment clé.
Stratégie 3. Vendre et sortir l’argent imposable avant votre décès
Supposons que vous soyez à la retraite et que vous avez accumulé des sommes imposantes en immeubles, REER et comptes non enregistrés. Si vous êtes déjà au taux marginal d’imposition supérieur, ce n’est pas nécessairement une bonne idée de vendre dès maintenant, car l’impôt prélevé sera élevé. Cependant, les retraités qui ont de plus faibles revenus peuvent retirer davantage de leurs comptes.
Combien ?
Regardez les paliers d’imposition et situez-vous bien. Augmentez vos retraits jusqu’à la limite en-dessous du palier supérieur à votre palier actuel. Autrement dit, retirez le plus possible sans changer de braquette d’imposition.
L’idée est de répartir l’impôt sur plusieurs années en essayant d’attraper les taux d’imposition les plus avantageux. Un planificateur financier vous aidera à élaborer un plan.
Dans le cas d’immeubles à revenus, il est plus difficile de répartir le gain sur plusieurs années. Il existe néanmoins une stratégie intéressante qui consiste en une entente avec l’acheteur. Elle s’appelle la balance de vente et désigne le fait que vous financiez une partie du prix de vente à l’acheteur, qui vous sera donc payé plus tard.
Stratégie 4. Roulement au conjoint
Le roulement des régimes de retraite s’applique principalement pour les couples. Si vous avez un conjoint, il est possible de lui transférer votre REER ou FERR sans aucune conséquence fiscale immédiate.
- Pour ce faire, il faut désigner votre conjoint comme le bénéficiaire de votre régime dans votre testament.
Cette stratégie peut également être utilisée pour d’autres biens, par exemple vous pouvez rouler un immeuble à votre conjoint.
Cependant, pensez à trouver un équilibre si vous avez d’autres proches que vous aimeriez soutenir.
Le roulement ne peut pas avoir lieu vers un enfant majeur, sauf dans certains cas de handicap. Vous pouvez toutefois léguer votre REER à un mineur dont vous avez la charge, dans le but de lui procurer une rente.
Stratégie 5. Distribuer vos biens de façons asymétrique
Habituellement, l’impôt est payé à même le compte de succession, ce qui réduit les sommes à partager entre héritiers par la suite. Mais c’est possible de faire autrement.
Cette stratégie est plus délicate. Prévue par testament, elle implique le paiement des impôts de manière inégale entre les héritiers. En effet, il est possible de choisir de partager entièrement ou en partie les impôts entre les futurs héritiers.
Scénario
Supposons que vous avez trois enfants. L’un est avocat, le deuxième vit sur l’aide sociale et le troisième commence un doctorat en physique. L’avocat a les moyens d’assumer une plus grande part d’impôt, alors que l’étudiant et l’enfant du milieu rencontreront des difficultés ou subiront des conséquences comme se voir couper leurs aides financières.
Pour faire le bon choix, rencontrez un notaire et prenez en compte les taux d’imposition de chaque héritier en comparaison au taux de la succession.
La meilleure stratégie pour minimiser l’impôt sur les successions ? L’assurance vie !
Que vous soyez un travailleur qui a épargné toute sa vie dans des REER, immeubles et comptes non enregistrés ou que vous soyez un entrepreneur à la fiscalité complexe, personne n’aime penser que ses héritiers payeront de l’impôt !
L’assurance vie offre quelque chose d’unique : une prestation libre d’impôt à votre décès. Elle peut permettre à vos enfants et votre conjoint de couvrir l’impôt sur vos investissements et en laisser plus dans leurs poches. Elle peut aussi aider vos actionnaires à racheter vos parts de l’entreprise.
- Avec nos courtiers partenaires, trouvez la police d’assurance qui vous convient et sécurisez l’avenir de votre famille ! Remplir notre formulaire est gratuit et ne vous oblige à aucun engagement.
Le monde de l’assurance est complexe, mais lorsque le travail est bien fait, c’est un investissement rentable. Des conseillers professionnels pourront vous dire si cette stratégie est faite pour vous.
