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Assurance vie participative pour entrepreneur au Québec – Stratégie expliquée

Vous détenez une entreprise florissante et vous aimeriez y investir davantage tout en protégeant votre famille, car son style de vie est intimement lié à votre compagnie ? 

Souvent, les propriétaires d’entreprises sont tiraillés entre utiliser leurs fonds pour maintenir ou saisir des occasions d’affaires et souscrire une assurance vie permanente pour le bien de leur famille. Saviez-vous que l’assurance vie participative peut répondre à ces deux besoins en même temps ?

Cette stratégie combine une protection permanente avec la possibilité de recevoir des participations aux bénéfices sous forme de dividendes.

assurance vie participative entrepreneur

Quels sont les avantages de l’assurance vie participative pour les entrepreneurs ?

Peu importe votre âge, votre situation personnelle et vos besoins, tous les entrepreneurs peuvent bénéficier d’une assurance vie participative. 

Croissance du capital

Accumulez des fonds dans la valeur de rachat de la police. Par exemple, vous prenez une police de 1 000 000 $. Après cinq ans, vous avez accumulé 75 000 $ en valeur de rachat. Au bout de 10 ans, elle est rendue à 175 000 $. Augmentant au fil du temps, cette valeur peut être utilisée comme un levier financier, par exemple pour réinvestir dans l’entreprise.

Dividendes

Chaque année, à moins d’une situation exceptionnelle, l’assureur vous verse des participations aux bénéfices sous forme de dividendes. Non imposables lorsqu’ils sont réinvestis dans la police, ces dividendes peuvent ainsi accélérer la croissance de la valeur de rachat.

Accès aux fonds

La valeur de rachat accumulée peut être empruntée ou retirée à tout moment, offrant une flexibilité financière à l’entrepreneur. Par exemple, après 10 ans, vous pourriez décider d’utiliser une bonne partie du 175 000 $ accumulé pour investir dans la croissance de votre compagnie.

Planification successorale

L’assurance vie participative permet de protéger l’héritage familial et l’entreprise en fournissant un capital-décès qui peut être utilisé pour :

Cette stratégie allie protection financière, flexibilité et optimisation fiscale, ce qui en fait une solution prisée !

Êtes-vous un bon candidat pour mettre en place cette stratégie d’assurance vie participative ?

Les entrepreneurs qui ont des liquidités supplémentaires sont habituellement de bons candidats pour cette stratégie. C’est d’autant plus vrai si vous avez déjà maximisé votre régime enregistré d’épargne-retraite (REER) et votre compte d’épargne libre d’impôt (CELI) ! 

Toute entreprise capable de payer les primes annuelles peut tout de même en bénéficier. L’assurance vie participative vous aidera à bonifier votre patrimoine successoral et à réduire votre facture d’impôt.

Comment mettre en place une stratégie d’assurance vie participative pour entrepreneur ?

Afin d’illustrer la pertinence de la stratégie, prenons un exemple fictif : Marc a 45 ans et il est propriétaire d’une PME dans le secteur technologique qui génère des revenus annuels de 500 000 $. Il consulte un courtier d’assurance pour répondre à ses besoins :

Son courtier lui recommande une assurance vie participative :

La stratégie mise en place se joue sur le long terme. Au début, Marc paie 30 000 $ par année, mais sa valeur de rachat est faible et ses dividendes ne totalisent que quelques centaines de dollars par année. Il les réinvestit tout de même dans la police pour augmenter sa valeur de rachat et son capital-décès.

Après 10 ans, Marc aura payé 300 000 $ en primes. Cependant, sa valeur de rachat est maintenant rendue à 175 000 $. Son capital-décès a lui aussi augmenté pour s’établir à 1 250 000 $ grâce aux dividendes réinvestis.

Marc a besoin d’embaucher du personnel pour développer des nouvelles applications et permettre à son entreprise de prendre de l’expansion. Il emprunte un montant de 100 000 $ sur la valeur de rachat de sa police.

Sa valeur de rachat diminue temporairement à 75 000 $. Marc pourra éventuellement rembourser ce prêt avec intérêt pour récupérer sa valeur de rachat, et emprunter d’autres sommes plus tard. De manière alternative, il pourrait aussi laisser ce montant tel quel et déduire sa dette du capital-décès.

Comment toucher du financement sur la base d’une assurance vie participative rapidement ?

La stratégie vous intéresse, mais vous trouvez que 10 ans, c’est un peu long avant de goûter aux fruits de cette stratégie ? Une alternative existe et pourrait piquer votre curiosité ! Voici le détail des étapes à suivre pour en profiter rapidement.

Souscription d’assurance vie participative

Votre compagnie achète une police d’assurance vie permanente avec participation. C’est vous, propriétaire de l’entreprise, qui êtes la personne assurée. La société est la titulaire et la bénéficiaire de cette police.

Mettre l’assurance en garantie pour un prêt

Votre entreprise utilise la police comme garantie pour obtenir une marge de crédit auprès d’une institution financière. Le montant prêté se base habituellement sur la valeur de rachat disponible, qui est faible au cours des premières années. Ainsi, on pourra vous offrir 90% de 10 000 $ par exemple.

Obtenir un plus gros montant

Votre entreprise a besoin de plus ? Empruntez un montant allant jusqu’à l’équivalent de votre prime annuelle (30 000 $ dans l’exemple) en fournissant des garanties additionnelles.

Faire les paiements

L’entreprise continue de payer les primes récurrentes de la police, auxquelles s’ajoute l’intérêt sur le prêt. Si vous êtes serré financièrement, il est possible de capitaliser les paiements d’intérêt, ce qui a pour effet de les reporter.

Investir

Utilisez ensuite l’argent pour acquérir une autre entreprise, des titres immobiliers ou d’autres biens productifs de revenus.

Répéter l’opération chaque année !

C’est une étape cruciale à ne pas oublier pour augmenter les bénéfices à tirer de cette stratégie. Il faut répéter les étapes deux à cinq chaque année, jusqu'à ce qu'on atteigne son objectif.

Ne vous inquiétez pas quant au risque d’accumuler les dettes. Vous pouvez rembourser vos emprunts, ou laisser les soldes impayés être remboursés directement au prêteur à votre mort, à même le capital-décès. Vous avez le choix sur la manière de procéder.

À la suite du décès, une fois les prêts remboursés, le solde restant sera versé au bénéficiaire, soit l’entreprise de Marc. Celle-ci la versera ensuite à sa succession sous forme de dividendes.

Que vos besoins soient à court ou à moyen terme, c’est généralement possible de les combler par un produit d’assurance vie participative.

Prendre sa retraite grâce à la valeur de rachat ?

Après 20 ans, Marc a fini de payer ses primes de 30 000 $ par année. À 65 ans, il peut utiliser la valeur de rachat comme complément de retraite ou la laisser continuer à croître. La valeur de rachat n’est pas imposée tant qu’elle reste dans la police.

Marc décide qu’il veut vivre sa retraite de rêve. Pour financer ses aspirations, il utilise sa valeur de rachat. 

Encore une fois, sa police d’assurance sera cédée en garantie à une institution financière. Cette dernière accordera un prêt à l’entreprise de Marc. Les sommes prêtées ne sont pas imposables pour la société. 

Comment Marc touchera-t-il l’argent ? C’est simple ! Son entreprise lui versera des dividendes comme revenu de retraite à partir du prêt. 

Marc vit plusieurs belles années de voyages, d’activités sportives et sociales avec sa famille et ses amis. Il meurt à 85 ans, heureux et accompli. Un capital-décès de 2 000 000 $ (grâce aux dividendes réinvestis) servira à rembourser ses prêts, payer les impôts de l’entreprise, et fera des heureux parmi ses héritiers.

Avantages et inconvénients à prévoir

Bien qu’une stratégie basée sur l’assurance vie soit généralement bénéfique lorsqu’elle est bien exécutée, ses avantages sont contrebalancés par certains inconvénients.

AvantagesInconvénients
L’entreprise peut accéder à la valeur de rachat de la police par avance sur police.Les modalités du ou des prêts ne sont pas connues au moment de la mise en place de la stratégie.
La valeur de rachat peut être cédée en garantie auprès d’une institution financière et une partie des primes peut devenir déductible d’impôt.Les taux d’intérêt peuvent varier.
Flexibilité pour choisir le montant des prêts et revenus de retraite.Le fait d’avoir cédé en garantie la police d’assurance vie limite l’utilisation que la compagnie peut en faire tant que le prêt n’est pas remboursé.
Pas d’obligation de payer l’intérêt sur les prêts, car ils peuvent être capitalisés.Capitaliser les intérêts pose un risque si l’assuré a emprunté beaucoup et vit très longtemps (il pourrait alors ne rester aucun capital-décès pour vos héritiers).
Les prêts obtenus par la société sont une source de liquidités non imposable.---
Les revenus générés à l’intérieur de la police d’assurance vie et la prestation au décès ne sont pas imposables.---

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