Avoir une entreprise, c’est en prendre beaucoup sur ses épaules. L’âme de l’entreprise, sa prospérité, les partenaires et employés dépendent tous de vous. Pour diriger en ayant l’esprit tranquille, une assurance vie est un outil précieux.
- L’assurance vie participative peut contribuer à la prospérité de votre entreprise de votre vivant et à sa pérennité advenant votre décès.
L’assurance vie avec participation protège votre entreprise et vos proches si vous décédez, mais c’est aussi une façon polyvalente de créer de nouvelles occasions d’affaires.
L’assurance vie participative pour entreprise, c’est quoi ?
Comme toute assurance vie, il s’agit d’une protection qui prévoit le versement d’une somme libre d’impôt lorsque la personne assurée meurt. Au moment de souscrire une assurance vie, une sérieuse réflexion s’impose, car la personne assurée, le propriétaire (titulaire) de la police, le payeur et le bénéficiaire peuvent tous être différents ! En général, on opte pour :
- Bénéficiaire : L’entreprise, car c’est à cette personne morale que la somme au décès sera versée.
- Personnes couvertes : Les actionnaires (vous-même, vos associés) ou des employés importants.
Vous assurez certaines personnes, mais c’est bel et bien l’entreprise qui est bénéficiaire de la police d’assurance vie au décès de celles-ci. Pour que tout fonctionne comme sur des roulettes, assurez-vous que l’assurance désigne l’entreprise comme bénéficiaire et propriétaire de la police, puis l’actionnaire comme personne couverte.
L’entreprise peut ainsi payer les primes liées à l’assurance. C’est alors une dépense d’entreprise, même si elle n’est pas nécessairement déductible d’impôt. Vous n’avez donc pas besoin de payer votre assurance à même votre salaire après impôt.
Il existe plusieurs types d’assurance vie, mais celle avec participation comporte un volet d’investissement et bénéficie d’une valeur de rachat. Il y a donc un certain montant de la police d’assurance (valeur de rachat) à laquelle votre entreprise peut accéder pour financer ses projets, en plus des participations qui peuvent aider à accélérer le paiement des primes.
Raison 1 : Financer le rachat de parts de l’entreprise
Au décès d’un des associés, le montant d’assurance versé peut vous aider à racheter ses parts.
En général, les actionnaires d’une entreprise disposent d’une convention d’actionnaires. Celle-ci encadre leurs droits et obligations entourant le rachat de la participation d’un actionnaire dans la société.
Sans ce type de précaution, les parts de l’entreprise pourraient revenir à la famille du défunt, ce qu’on veut éviter dans la plupart des cas. Les actionnaires survivants d’une entreprise, tout comme les familles elles-mêmes, préfèrent éviter que des proches qui ne connaissent pas bien l’entreprise soient impliqués dans sa gestion.
Obligations de la convention
Selon la convention d’actionnaires, l’entreprise pourrait être obligée de racheter les parts de l’actionnaire décédé. Il existe diverses sources de financement pour le rachat, mais l’assurance vie participative est un excellent outil. Vous acquerrez alors ces parts avec de l’argent libre d’impôt.
Raison 2 : Protéger le personnel clé
Une entreprise en pleine croissance ou une petite entreprise dépend souvent d’une, deux ou trois personnes clés pour sa bonne performance. Il s’agit peut-être du fondateur ou d’un gestionnaire chevronné. Leur expertise technique et leurs relations avec des partenaires essentiels sont difficilement remplaçables.
Le décès d’une de ces personnes peut donc nuire sérieusement à la rentabilité et à la valeur de l’entreprise.
Pour atténuer ce risque, souscrivez une assurance vie pour couvrir le personnel clé.
En cas de décès, l’indemnité pourra :
- Compenser les pertes financières dues à une diminution des revenus à la suite du décès d’une personne clé.
- Renforcer la confiance des créanciers dans la stabilité de l’entreprise.
Raison 3 d’avoir une assurance vie participative d'entreprise : Trouver un successeur
Lorsqu’une personne clé décède, c’est souvent à ce moment qu’on réalise qu’elle portait plusieurs chapeaux. L’entreprise a-t-elle les ressources financières nécessaires pour recruter et former un successeur qualifié ?
Les gestionnaires d’expérience, experts de votre secteur, ne courent probablement pas les rues. Vous devrez peut-être faire affaire avec des chasseurs de tête et assumer des dépenses liées au recrutement. Le produit de l’assurance vous aidera à traverser cette étape.
Raison 4 : Servir à garantir ou obtenir des prêts
L’assurance vie peut vous aider à rembourser le solde de dettes et de prêts commerciaux contractés auprès de banques et de caisses. Par exemple, si vous êtes le seul propriétaire et que vous avez acquis de la machinerie grâce à un prêt, le prêteur peut exiger qu’une police d’assurance vie sur votre tête lui soit cédée en garantie.
- Une police en garantie pour un prêt ne réduit pas votre protection.
Même si elle n’est pas toujours exigée, une assurance reste pertinente. Elle évitera à votre succession de rester prise avec vos dettes !
De plus, utiliser votre police comme garantie pour un prêt vous permet de déduire une partie des primes d’assurance de votre revenu. En général, on ne peut pas déduire nos primes d’assurance vie, sauf, justement, si elle sert de garantie à l’égard d’un prêt se rapportant à notre entreprise.
De manière similaire, vous pouvez emprunter une partie de la valeur de votre police d’assurance dans le but d’investir dans de nouvelles opportunités d’affaires.
Utiliser la valeur de rachat partiellement
Sans céder la police, vous pouvez demander un emprunt (avec intérêts) qui ne réduit pas votre couverture et qui n’est habituellement pas imposable. Pour ce faire, la valeur de rachat ne doit pas être déjà donnée en garantie sur un autre prêt.
Raison 5 d’avoir une assurance vie participative pour son entreprise : Investir
L’assurance vie participative offre une croissance du capital libre d’impôt, tout en diversifiant votre portefeuille. Votre entreprise fait plus de bénéfices que ce qui est nécessaire pour couvrir les salaires et son fonctionnement ? Envisagez d’investir la différence dans une police d’assurance vie participative. Vos primes sont mises en commun avec d’autres assurés et l’assureur gère cet investissement.
Le rendement généré dans une police d’assurance vie n’est pas imposé annuellement. Elle peut ainsi être un placement plus intéressant qu’un fonds quelconque offert par votre institution financière.
Raison 6 : Recevoir des participations
L’assurance vie participative permet d’accélérer la croissance de votre entreprise grâce aux participations (aussi appelées dividendes) versées annuellement. Cela peut combler un besoin de liquidités supplémentaires.
Recevoir des participations
Lorsque l’assureur a bien géré les fonds, il est en mesure de vous verser des dividendes. Cet argent peut être utilisé comme bon vous semble par la suite. Par exemple, vous pourriez acheter de l’équipement neuf ou donner des bonus à certains employés pour encourager la productivité.
Raison 7 : Retirer la valeur de rachat
Vous pouvez accéder à la valeur de rachat de votre police de plusieurs façons, comme pour obtenir un prêt tel qu’expliqué plus haut. C’est aussi possible de tout retirer. En la retirant complètement, vous mettez fin à votre couverture d’assurance.
Cette option pourrait être intéressante si votre entreprise n’a pas de dettes et que vous voulez profiter de cet argent dès maintenant. Il faut savoir qu’il pourrait y avoir de l’impôt à payer.
Raison 8 : Obtenir plus de protections, sans payer plus de votre poche
Grâce aux bénéfices d’un compte bien géré, votre entreprise peut recevoir et utiliser ses participations pour obtenir plus d’assurance sans dépenser davantage. Comment est-ce possible ?
- Avec les participations, vous achetez plus d’assurance pour augmenter vos protections : le montant versé au décès peut alors augmenter, ainsi que la valeur de rachat de la police (en vue d’un éventuel emprunt).
- Vous payez vos primes annuelles avec les participations; vous avez alors moins d’argent à payer de votre poche pour couvrir le coût de l’assurance tout en maintenant la même couverture.
Raison 9 : Recevoir des dividendes non imposables au décès
Le montant d’assurance versé au décès donne droit à des dividendes. Une somme est ajoutée à un compte spécial de l’entreprise appelé «compte de dividendes en capital». Ce compte permet de verser de l’argent aux actionnaires (comme vous) sous forme de dividendes, sans que ces dividendes soient imposés. Voici le détail :
- Avec une assurance de 100 000 $, si l’entreprise a payé 40 000 $ en primes, l’entreprise reçoit les 100 000 $ au décès de la personne assurée.
- Pour calculer le montant du compte de dividendes en capital, on soustrait les 40 000 $ payés en primes.
- Donc, l’entreprise peut ajouter 60 000 $ à ce compte et le verser aux actionnaires sans impôt. L’autre 40 000 $ n’est pas perdu, il ne peut tout simplement pas être versé en dividendes.
Raison 10 : Prévoir une succession fluide
Prenons le cas où les actions d’une entreprise familiale représentent l’essentiel de votre patrimoine. C’est l’héritage de vos trois enfants ! Mais un seul enfant est impliqué dans la gestion de l’entreprise, alors vos parts lui seront transmises. Les autres biens de la succession seront répartis entre les autres héritiers.
La répartition des biens est-elle équitable ? Que se passera-t-il si la succession ne dispose pas de suffisamment de liquidités pour couvrir les impôts dus sur la transmission des actions ? Dans ce contexte, une police d’assurance vie détenue par la société peut être un outil efficace pour payer l’impôt dû et assurer une répartition juste de la valeur du patrimoine.
Quels enjeux dois-je considérer avant de souscrire une assurance vie pour entreprise ?
Malgré ses nombreux avantages, il y a quelques inconvénients possibles à l’assurance vie participative pour une entreprise.
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Les valeurs de rachat accumulées dans une police d’assurance vie permanente détenue par une société peuvent empêcher les actions de se qualifier pour statut d’actions admissibles, compromettant ainsi la déduction pour gain en capital lors de la vente de l’entreprise.
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Juste valeur marchandeUne police d’assurance vie peut acquérir une juste valeur marchande au fil du temps, nécessitant une évaluation actuarielle. Cette situation peut créer une mauvaise surprise, surtout si des valeurs importantes se sont accumulées. Cela a un impact fiscal si vous souhaitez un jour transférer l’assurance en détention personnelle.
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Besoins temporairesParfois, lorsqu’on veut se protéger contre la perte d’un employé clé ou assurer le financement d’un rachat d’actions, une assurance vie temporaire peut faire l’affaire. On paierait alors trop cher si on ne profitait pas pleinement des avantages de l’assurance vie participative (qui est permanente).
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Souscrire une assurance vie dans un contexte d’entreprise est une décision complexe qui peut avoir d’importantes conséquences fiscales et financières.
Pour éviter les erreurs coûteuses et s’assurer que la couverture choisie est adaptée à vos besoins spécifiques, il est essentiel de faire appel à un courtier d’assurance expérimenté.
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Un bon courtier saura vous guider à travers les options disponibles, optimiser la structure de votre assurance et vous aider à faire des choix éclairés.
